RGIME SUPPLMENTAIRE DE RETRAITE pour les cadres suprieurs dsigns de Donohue Inc.
EX-10.16 18 g12243kexv10w16.htm EXHIBIT 10.16 Exhibit 10.16
EXHIBIT 10.16
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE
pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc.
pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc.
Le participant soussigné accuse réception du document ci-joint relatif au Régime supplémentaire de retraite (RSR) pour les cadres supérieurs désignés de Donohue Inc., tel qu’amendé par le conseil d’administration de Donohue Inc. le 21 juillet 1999.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance de ses dispositions et accepte chacune d’elles, plus particuliérement celles relatives à la définition du salaire final (avec ou sans le boni) pour les fins :
| • | du calcul de la prestation de décès ou de cessation d’emploi; | ||
| • | du calcul de la prestation de retraite en cas de retraite avant la date normale de la retraite, comportant des dispositions de non-concurrence et de confidentialité |
le tout tel que stipulé aux paragraphes i) et ii) de la section « Salaire, Non-concurrence et Confidentialité ».
En foi de quoi, les parties ont signé, ce 27 January 2000.
Par : Le participant au RSR | Par : Donohue Inc. | |||||
/s/ Monsieur Yves Laflamme 01 Feb 2000 | /s/ M. Michel Desbiens | |||||
| Président et chef de la direction |
