Employment Agreement, by and between Arteris IP SAS and Isabelle Geday
Exhibit 10.10
Dear Magillem France Employee,
Arteris Onboarding Documents and Process
We are looking forward to welcoming you as an employee of Arteris IP SAS (AIPSAS) on 1 December 2020!
Please find attached the following documents:
1. Employment Amendment Agreement (if applicable) please DocuSign
2. Other Employment documents (if applicable) please DocuSign
3. IP Assignment letter to Arteris please DocuSign
4. Computer Backup Form please DocuSign
5. Employee Data Form you will receive a separate email with a fillable form for your personal data to complete and return confidentially to HR
Stock Award (if applicable)
you will receive a separate DocuSign email from Arteris Legal after closing | Cher Employé Magillem France,
Documents et procédures dintégration Arteris
Nous nous réjouissons de vous accueillir dans les effectifs dArteris IP SAS (AIPSAS) le 1er décembre 2020!
Veuillez trouver ci-joints les documents suivants:
1. Avenant à votre contrat de travail
(sil y a lieu) A signer Via DocuSign
2. Autres documents RH (sil y a lieu) A signer Via DocuSign
3. Lettre de cession de droits de Propriété Intellectuelle à Arteris A signer Via DocuSign
4. Formulaire de sauvegarde informatique A signer Via DocuSign
5. Formulaire RH de demande de renseignements
Vous recevrez un mail séparé avec un formulaire à remplir pour vos données personnelles à renvoyer en toute confidentialité aux Ressources Humaines
Attribution de RSU (le cas échéant)
vous recevrez un e-mail DocuSign séparé du service Juridique Arteris après le 1e décembre 2020 |
Please find below some key contacts for you in Arteris:
Melanie Pinier, Arteris FR, Director Finance & Administration (for HR, finance, administration matters) [****]
Armelle Michel, Audixia, (CPA for payroll matters) [****]
Nilu Shuja, Arteris US, Legal, Compliance and Finance Operations Manager (for RSU, legal matters) [****]
Jolene Bishop, Arteris US, Head of HR (for HR matters) [****]
Key addresses are as follows:
AIPSAS: 2 Rue Hélène Boucher, 78280 Guyancourt, France Tel. +33(1) 61 37 38 40
Arteris HQ:595 Millich Drive, Suite 200, Campbell, CA 95008, USA Phone number: +1 ###-###-#### | Veuillez trouver ci-dessous quelques contacts clés chez Arteris:
- Melanie Pinier, Arteris FR, Directeur Finance & Administration (pour les questions RH, finance, administration) [****]
- Armelle Michel, Audixia, (Cabinet dExpertise comptable pour les questions de paie) [****]
- Nilu Shuja, Arteris US, responsable des opérations juridiques, de conformité et financières (pour les RSU et autres questions juridiques) [****]
- Jolene Bishop, Arteris US, A la tête du département des Ressources Humaines (pour les questions relatives aux Ressources Humaines) [****]
Les principales adresses Arteris:
- AIPSAS : 2 Rue Hélène Boucher, 78280 Guyancourt, France-Tel. +33(1) 61 37 38 40
- Arteris HQ : 595 Millich Drive, Suite 200, Campbell, CA 95008, USA Tel : +1 ###-###-#### |
/s/ Nick Hawkins |
Nick Hawkins |
CFO, Arteris IP |
Directeur Général, Arteris IP France |
[****] |
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CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE DETERMINEE
Entre les soussignés:
La société « ARTERIS IP SAS », société anonyme au capital de 100 000 euros, ayant son siège social à GUYANCOURT (78280), 2 Rue Hélène Boucher, immatriculée sous le numéro didentification unique 818 705 501 RCS Versailles, Repr6sent6e par K. Charles Janac, en sa qualité de Président Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée
LEmplo
yeur,
dune
part,
Et
Madame Isabelle Geday
Né le: [****]
Demeurant : [****]
Immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro : [****]
De nationalité : [****]
Ci-après dénommé La
Salariée,
dautre
part,
II a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 ENGAGEMENT ET MOTIF DE RECOURS AU CDD
Sous réserve de la réalisation de la cession dactifs de la Société Magillem Design Services à la Société Arteris IP SAS, la Société Arteris IP SAS engagera la Salariée pour une durée déterminée en qualité de Vice-Présidente, Directeur de Division Arteris IP SoC Assembly dArteris Inc à compter de la r6alisation de la cession dactifs qui interviendra au plus tard le 1er décembre 2020.
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Cet emploi correspond à un statut CADRE DIRIGEANT, position 3.3, coefficient 270 aux conditions générales de la Convention Collective des BUREAUX DETUDES TECHNIQUESCABINET DINGENIEURS CONSEILSSOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC) référencée au Journal Officiel sous le numéro 3018 en vigueur dans lentreprise.
Le present contrat de travail est conclu pour faire face à un accroissement temporaire dactivite consécutif à lintegration de nouveaux actifs acquis par la Societe Arteris IP SAS au sein de son organisation existante et la préparation de son IPO.
La Salariee sengage à respecter les instructions qui lui seront donnees par le Président Directeur Général et par toute personne qui sera désignée à cet effet. La Salariée sengage en outre à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de la Société.
ARTICLE 2 FONCTIONS
Madame Isabelle Geday travaillera à la Direction Générale.
Elle exercera dans la société la fonction de Vice-Présidente, Directeur de Division Arteris IP SoC Assembly dArteris Inc.
Son référent sera le Président Directeur Général dArteris IP.
ARTICLE 3 LIEU DE TRAVAIL
La Salariée travaillera principalement au 251 rue du Faubourg St Martin 75010 PARIS au sein dArteris IP SoC Assembly Division,A software division of Arteris IP.
Toutefois, en raison de convenance personnelle du Salarié, la Société accepte que le Salarié puisse exercer ses attributions et responsabilités à distance selon les modalités qui devront être déterminées entre la Société et le Salarié, et en conformité avec toutes dispositions mises en place au sein de la Société concernant le travail à distance/télétravail. A cet effet le Salarié travaillant à distance devra disposer dune installation electrique conforme, sera tenu de prendre soin des equipements qui seront mis à sa disposition dans ce cadre, de respecter lensemble des principes contractuels et réglementaires concernant la protection des données et règles informatiques applicables au sein de la Société, et veillera en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller laccès à son materiel informatique afin de sassurer quil en soit le seul utilisateur. Le Salarié reconnait quil naura pas le statut de télétravailleur dans la mesure où il dispose dun bureau dans les locaux de la Société Arteris IP SoC Assembly Divison ; aucune indemnité de sujétion ne lui sera due à ce titre.
En outre, lemploi nécessitant quelques déplacements tant en France quà letranger, ces derniers sont acceptés par la Salariée aux termes du présent contrat. Arteris IP SoC Assembly Divison prendra en charge les frais de déplacement et les frais dhebergement depuis le domicile de la Salariée.
ARTICLE 4 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Compte tenu de son niveau hiérarchique, de ses responsabilités, de sa grande indépendance dans lorganisation de son travail, de son autonomie dans la prise de décisions notamment stratégiques en tout domaine et de sa rémunération, la Salariée bénéficie du statut de cadre dirigeant au sens des dispositions légales, conventionnelles et réglementaires.
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A ce titre, la Salariée ne peut prétendre au bénéfice de la réglementation relative à la durée du travail.
Du fait de son statut de cadre dirigeant, la rémunération de base prévue à larticle 8 ci-dessous est forfaitaire et réputée indépendante du temps que la Salari6e consacrera à lex6cution de sa mission.
ARTICLE 5 DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée de Douze (12) mois qui commencera au jour du transfert des actifs de la société Magillem à la Société Arteris IP SAS lequel interviendra au plus tard le 1er décembre 2020, jusquau 30 novembre 2021.
ARTICLE 6PERIODE DESSAI
La Salariée ne fera pas lobjet dune période dessai.
ARTICLE 7 INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
Au terme du présent contrat de travail, la Salariée percevra, en même temps que son dernier salaire, une indemnité de fin de contrat égale à 10% de sa rémunération totale brute, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 8 REMUNERATION
En contrepartie de son travail, Madame Isabelle Geday percevra un salaire annuel brut de base de 76 533 (Soixante-seize-mille-cinq-cent-trente-trois euros). Cette rémunération étant servie sur douze mois. Le salaire sera versé à la fin de chaque mois après prélèvement à la source de limpôt sur le revenu et cotisations et charges sociales applicables.
Toutes primes ou gratifications vers6es en cours dann6e, le cas 6ch6ant, pourront être considérées comme primes de vacances, dans les conditions prévues par la Convention Collective.
ARTICLE 9CONGES PAYES
La Salariée aura droit aux congés payés calculés sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif selon les conditions prévues par la loi.
Elle sera soumise, pour la prise de congés, aux dispositions légales.
ARTICLE 10AVANTAGES SOCIAUX
Madame Isabelle Geday sera affiliée au bénéfice du régime de retraite et de prévoyance des salariés cadres par affiliation aux caisses choisies par lentreprise.
Il est dores et déjà précisé que lorganisme auprès duquel sera souscrite lassurance complémentaire santé sera : ALLIANZ COMPOSIO ENTREPRISE par le biais du gestionnaire SIMAX 2 rue Bartisch BP 90151 67025 STRASBOURG Cedex 01
La Salariée sera affiliée à la Caisse de retraite : REUNICA AG2R LA MONDIALE TSA203444 28944 CHARTRES Cedex
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Enfin, la Salariée sera affiliée à Lorganisme de prévoyance : ALLIANZ PREVOYANCE ENTREPRISE 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex
La Salariée bénéficiera également des avantages sociaux institués en faveur du personnel de lentreprise.
ARTICLE 11EXCLUSIVITE DE SERVICE
Pendant toute la durée du présent contrat, Madame Isabelle Geday devra réserver à lentreprise lexclusivité de ses services et ne pourra avoir aucune autre occupation professionnelle, même non concurrente, sauf accord écrit préalable de lentreprise.
ARTICLE 12 PUBLICATIONS
Madame Isabelle Geday sinterdit de publier, sauf accord préalable de la direction, toute étude basée sur les travaux réalisés pour lentreprise ou pour ses clients ou faisant état de renseignements, résultat, etc.... obtenus chez les clients.
ARTICLE 13 DOCUMENTATION
Toute documentation papier ou électronique sur laquelle la Salariée sera amenée à travailler devra être conservé en sureté par la Salariée et celle-ci devra prendre toute précaution pour respecter la confidentialité à laquelle elle soblige.
La Salariée sinterdit demporter en original ou en copie tout document, fichier ou logiciel, appartenant à la société et à ses clients.
ARTICLE 14RESTITUTION ET USAGE DES BIENS DE LENTREPRISE
Le matériel que lentreprise sera amenée à confier à Madame Isabelle Geday pour lexécution de ses fonctions dont notamment le matériel informatique, les logiciels, les appareils de transmission portables ou non portables, les fichiers, les documentations, la correspondance, les copies, télécopies, les badges daccès, etc.... demeura la propriété de lentreprise et devra lui être restitué sur simple demande.
Madame Isabelle Geday sinterdit de donner à ce matériel un usage autre que professionnel ainsi que den faire des copies, télécopies ou reproductions pour son usage personnel ou tout autre usage, sauf autorisation expresse de lentreprise.
En outre, Madame Isabelle Geday sengage expressément à restituer le matériel qui lui a été confié, le jour même où il cessera effectivement ses fonctions pour quelque cause que ce soit, sans quil soit besoin dune demande ou dune mise en demeure préalable par lentreprise.
ARTICLE 15SECRET PROFESSIONNEL
Madame Isabelle Geday sengage formellement à ne pas divulguer à qui ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations, étudiés dans la société, soit pour le compte des clients de la société, soit pour la société elle-même, se déclarant à cet égard liée par le secret professionnel le plus absolu.
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Il en est de même pour les renseignements, résultats etc découlant de travaux réalisés dans lentreprise ou constatés chez les clients.
Cette obligation de secret demeurera même après la fin du présent contrat quelle quen soit la cause.
ARTICLE 16CREATION DE LOGICIELS
Tout logiciel que Madame Isabelle Geday aura créé dans lentreprise de ses fonctions définies ci-dessus appartiendra à la société, et tous les droits reconnus aux auteurs de logiciel seront dévolus à celle-ci.
ARTICLE 17CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Compte tenu des fonctions et de la nature des attributions qui sont confiées à ce titre à Madame Isabelle Geday, elle est en possession dinformations particulièrement confidentielles, relatives à lactivité de la société.
En conséquence et afin de protéger les intérêts légitimes de lentreprise, la présente obligation de non-concurrence sapplique.
En cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit, la Salariée sinterdit formellement dentrer au service dune entreprise vendant, produisant ou effectuant des travaux de recherche sur des produits analogues ou similaires susceptibles de concurrencer ceux de la société, à savoir : Logiciels denvironnement de conception EDA front-end, qui assurent une intégration transparente entre les processus de spécification, de conception et de documentation, développement technologique dinterconnexion de fonctions intégrées pour les composants électronique (à lexception de toute société de développement doutils de CAO et de développement de propriété intellectuelle dans un domaine autre que celui du développement de méthodologie et de technologie dinterconnexion de fonctions intégrées), de créer pour son compte une entreprise de même genre, de participer ou dêtre intéressée à une entreprise similaire, pour y occuper un poste ou y exercer une activité liée aux projets dont elle aurait la charge dans lentreprise.
De la même manière, pendant une durée de six (6) mois à compter de la cessation effective du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, la Salariée sinterdit, sans laccord préalable écrit de la Société, dapprocher, solliciter, ou tenter de détourner une entreprise cliente de la
Société ou qui en aurait été la cliente au cours des douze (12) mois précédant la cessation demploi de la Salariée dans la Société et avec laquelle elle aura été en relation daffaires au nom de la Société au cours de cette même période, pour lui offrir des services correspondant à ou se rapportant à ceux quil lui proposait pour le compte de la Société.
Les activités susnommées ne peuvent être exercées pendant une durée de 6 mois sur les territoires suivants : France, USA, Japon, Corée du Sud et Chine.
En contrepartie de cette obligation, la Société sengage à verser à la Salariée une indemnité mensuelle égale à cinq dixièmes (5/10) de la moyenne mensuelle des rémunérations ainsi que des avantages et gratifications contractuels des douze derniers mois de présence dans la Société. Le montant de cette indemnité sera porté à six dixièmes (6/10) pendant la période au cours de laquelle la Salariée naurait pas retrouvé de nouvel emploi, à la condition que la Salariée nait pas été licencié pour faute grave.
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Toute violation de linterdiction de concurrence, en libérant la Société du versement de cette contrepartie, rendra redevable Madame Isabelle Geday envers elle du remboursement de ce quelle aurait pu percevoir à ce titre ainsi quau paiement dune indemnité forfaitaire, payable en 6 mensualités, correspondant à trois (3) mois de salaire brut de Madame Isabelle Geday.
Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte aux droits que la société se réserve expressément de poursuivre Madame Isabelle Geday, en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de lactivité concurrentielle.
La société pourra cependant libérer Madame Isabelle Geday de linterdiction de concurrence et par la même, se dégager du paiement de lindemnité prévue en contrepartie, à loccasion de la cessation du contrat, sous réserve de notifier sa décision dans un délai de quinze (15) jours ouvrés par lettre recommandée et au plus tard à son dernier jour travaillé.
ARTICLE 18 : CLAUSE DE NON-DEBAUCHAGE
La Salariée sinterdit, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de cessation effective du contrat de travail:
(a)de proposer un emploi à toute personne qui était, au moment de ce départ effectif ou au cours des douze (12) mois précédents, un salarié, un consultant ou un dirigeant de la Société avec qui elle aura collaboré dans le cadre de son emploi au sein de la Société ou de tenter, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de persuader ou dinciter cette personne à accepter un autre emploi ou à quitter la Société ;
(b) inciter vis-à-vis de toute personne, cabinet ou société qui est, à la date de rupture du contrat de travail ou au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date de rupture du contrat de travail, fournisseur clé de la Société et/ou tout membre du Groupe, à (i) soit cesser dalimenter la Société ou de tout membre du Groupe ou (ii) de modifier substantiellement les termes de lintervention du fournisseur dune manière préjudiciable pour la Société ou le Groupe Arteris IP.
(c) dembaucher, ou de faire embaucher par un tiers avec qui la Salariée est en relation daffaires, toute personne qui était, au moment de son départ effectif ou au cours des douze (12) mois précédents, un salarié, un consultant ou un dirigeant de la Société avec qui elle aura collaboré dans le cadre de son emploi au sein de la Société.
ARTICLE 19: ENTREE EN VIGUEUR
Le présent contrat de travail entrera en vigueur au jour du transfert des actifs de la société Magillem Design Services à la Société Artéris IP SAS et au plus tard le 1er décembre 2020, sous réserve de la réalisation de la cession des actifs par la société Magillem Design Services à la Société Arteris IP SAS.
Dans lhypothèse où la cession dactifs de la société Magillem Design Services à la Société Arteris IP est révoquée ou annulée, le présent contrat de travail de la Salariée sera réputé nul et non avenu.
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Fait en double exemplaires, à Paris, le 1er décembre 2020,
Société Arteris IP *
/s/ K. Charles Janac
lu et approuve | Madame Isabelle Geday *
/s/ Isabelle Geday
lu et approuvé |
* | Signer sous la mention manuscrite « lu et approuvé ». |
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Madame Isabelle GEDAY
[****]
Objet: Votre embauche par Artéris IP SAS sous condition suspensive de la réalisation de la cession dactifs de la soci6t6 Magillem Design Services à notre société Artéris IP SAS
Chère Madame,
Dans lhypothèse où votre embauche serait confirm6e par la r6alisation de la cession dactifs de la soci6t6 Magillem Design Services à notre soci6t6 Art6ris IP SAS, nous vous confirmons quArt6ris IP SAS sengagera en sus des termes et conditions de votre emploi prévu par votre contrat de travail de prendre en charge les éléments suivants :
| Frais de déplacement dans la limite de 20.000 euros TTC sur justificatifs des dépenses réalisées et du caractère professionnel des déplacements. |
Nous vous prions dagr6er, Chère Madame, lexpression de notre sincère considération.
/s/ K. Charles Janac |
Monsieur K. Charles JANAC |
Président Directeur Général |
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NON-DISCLOSURE AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS AGREEMENT
ACCORD RELATIF A LA CONFIDENTIALITE ET
AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
This Non-Disclosure and Intellectual Property
Rights Agreement (the Agreement) forms an integral part of the employment agreement (the Employment Agreement), effective as of December 1, 2020 (hereinafter the Effective Date), and entered into between the employee (hereinafter, the Employee) and Arteris IP, S.A.S., a société par actions simplifiée, whose principal business address is Immeuble le Cristal, 2 rue Hélène Boucherte, 78280 Guyancourt Cedex, registered with the Commerce and Companies Registry of Versailles under number 818 705 501 (hereafter the Company).
For the purposes of this Agreement, the Company and the Employee are referred to individually as the Party and collectively as the Parties.
Intellectual Property Rights shall mean any intellectual property rights, including, without limitation: copyrights (authors rights) (including related to the software), patents, patent applications, invention disclosures and concepts, database rights, design rights, trademarks, service marks, commercial names, logos and semiconductor topography rights, domain names, whether registered or not, or under registration, and all other intellectual property rights and equivalent or similar forms of protection existing anywhere in the world.
1. | Proprietary Information and Intellectual Property Rights |
The Company shall be the sole owner of, and have all title and interest (including all Intellectual Property Rights, when applicable) in and to the Proprietary Information.
For the purposes of this Agreement, Proprietary Information shall mean all
DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Cet Accord relatif à la Confidentialité et aux Droits de Propriété Intellectuelle (ci-après l « Accord ») fait partie intégrante du contrat de travail (ci-après le « Contrat de Travail »), ayant pour date effective le 1er décembre 2020 (ci-après la « Date Effective »), conclu entre le salarié (ci-après désigné comme le « Salarié » et Arteris IP, S.A.S., une société par actions simplifiée, sis Immeuble le Cristal, 2 rue Hélène Boucher, 78280 Guyancourt Cedex, enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 818 705 501 (ci-après désigné comme la « Société »).
Aux fins du présent Accord, la Société et le Salarié sont dénommés individuellement la « Partie, » et conjointement les « Parties. »
Les « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent tous droits de propriété intellectuelle comprenant notamment: le droit dauteur (en ce compris le droit dauteur relatifs aux logiciels), les droits relatifs aux brevets, demandes de brevets, divulgations et concepts dinvention, droits de bases de données, dessins et modèles, marques, marques de service, dénominations commerciales, logos, topographies de semi-conducteurs et noms de domaine; dûment déposés/enregistrés ou non, ou en cours de dépôt ou denregistrement, ainsi que tous droits de propriété intellectuelle ou forme de protection deffet équivalent ou similaire, dans le monde.
1. | Information Propriétaire et Droits de Propriété Intellectuelle |
La Société est seule titulaire des droits (y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle, le cas échéant) afférents aux « Informations Propriétaires. » Aux fins de cet
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information of commercial value and/or of particular interest to the Companys business, which become known by, conveyed and/or disclosed to the Company, and which notably relates to (i) trade secrets, know-how, tools, algorithms, marketing forecasts, pricing, customers, flow charts, business plans, past or future financing performance levels, the Companys actual or anticipated business, research or developments and/or to (ii) the Intellectual Property Rights owned by the Company, either by operation of the law or as a result of the assignment provided in this Agreement.
2. | Creations |
2.1 Regarding the Creations (as defined further below) that would not be qualified as collective works or that could not benefit from a presumption of authorship in favor of the Company (as employer), the Employee hereby assigns to the Company, on an exclusive basis, for the entire world and for the legal duration of intellectual property protection, as and when they are created, all Intellectual Property Rights related to the works created in the context of his/her functions, under the responsibility of the Company and for the purpose of being used by the Company in the context of its business
(hereinafter, the Creations), which may be listed or verified in Appendix A. Upon request from the Company and at its discretion, the Employee will execute, every year, a reiterative assignment agreement listing all copyright protected Creations created by the Employee on a regular basis. 2.2 The Employee recognizes that the remuneration that he/she will receive pursuant to the Employment Agreement shall constitute the definitive and lump-sum remuneration pursuant to Articles L. 131-4 1° to 4° of the Intellectual Property Code, in consideration of the assignment of all economic rights in and to the Creations.
Accord, les Informations Propriétaires désignent toutes informations ayant une valeur commerciale et/ou ayant un intérêt particulier pour les activités de la Société, qui sont portées à la connaissance de la Société, transmises et/ou divulguées à cette dernière, et sont notamment relatives (i) au secret des affaires, savoir-faire, aux outils, algorithmes, prévisions commerciales, prix, consommateurs, graphiques, business plans, indications relatives aux niveaux passés et futurs de performance financière, activités réelles ou projetées de la Société, recherches ou développements et/ou (ii) aux Droits de Propriété Intellectuelle dont la Société est titulaire, soit par leffet de la loi, soit en vertu de la cession prévue dans cet Accord.
2. | Créations |
2.1 Sagissant des Créations (tel que définies ci-après) qui ne seraient pas qualifiées duvres collectives ou qui ne pourraient bénéficier dune présomption de titularité au bénéfice de la Société (prise en sa qualité demployeur), le Salarié, cède par les présentes à la Société, de manière exclusive, pour le monde entier et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle, au fur et à mesure de leur création, tous Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux uvres créées dans le contexte de ses fonctions sous la responsabilité de la Société et dans le but dêtre utilisé par celle-ci dans le contexte de ses activités (ci-après, les Créations), qui peuvent être listées ou vérifiées dans lAnnexe A. A la demande de la Société et à sa discrétion, le Salarié signera un contrat réitératif listant les Créations réalisées par lui régulièrement.
2.2 Le Salarié reconnait que la rémunération quil percevra au titre du Contrat de Travail constitue la rémunération définitive et forfaitaire, visée aux Articles L. 131-4 1° à 4° du Code de la Propriété Intellectuelle perçue
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2.3 In particular, the Employee hereby assigns all authors economic rights (droits patrimoniaux dauteurs) in respect of the Creations such that the Employee retains no economic right whatsoever in respect of the Creations. This assignment of economic rights is granted for all purposes whatsoever.
The economic rights assigned to the Company include in particular, without limitation:
the right of reproduction: that is to say, the right to reproduce or have reproduced by a third party, and permanently or temporarily affix the Creations, whether for free or for charge, in all or part, in any languages, by any means or process known or as yet unknown as of the date hereof, in any form and on any medium known or as yet unknown as of the date hereof, and in particular (without limitation) paper or digital media, marketing materials such as posters, on site promotional materials, advertising items, advertising in the press, television, print, radio, manufacturing and marketing of promotional items, website, textile, cardboard, plastic, wood, three-dimensional, phonogram or videogram and all media used in the information technology environment, including without limitation DVDs, CD-Rom, CD-I, flash disks, hard disks, diskettes, cassettes or cartridges, in any format, in any colors or gradient colors, without limitation of copies. The assigned right to reproduce includes the right to upload, download, display, transmit and store all Creations;
the right of representation: that is to say, the right to represent or have represented and communicate the Creations and their adaptations to the public, in whole or part, in any languages, whether occasionally, permanently or on demand, by any existing or future means or process known or as yet unknown as of the date hereof, including without limitation by wire or wireless, digital or non-digital, television (hertz, cable or satellite) magazines, photographs, press
en contrepartie de la cession de tous droits patrimoniaux afférents aux Créations.
2.3 En particulier, le Salarié cède par les présentes tous droits patrimoniaux dauteur (droits patrimoniaux dauteurs) attachés aux Créations, de sorte que le Salarié ne conserve aucun droit patrimonial dauteur, quel quil soit, relativement à ces Créations. Cette cession de droits patrimoniaux est réalisée à toutes fins que ce soit.
Les droits patrimoniaux cédés à la Société comprennent notamment, sans que cette liste ne soit limitative:
le droit de reproduire: cest-à-dire, le droit de reproduire ou de faire reproduire les Créations par un tiers, de façon permanente ou temporaire, à titre onéreux ou gratuit, en tout ou partie, en toutes langues, par quelque moyen ou procédé connu ou encore inconnu à la date des présentes, sous quelque forme et sur tout support connu ou encore inconnu à la date des présentes, et en particulier (sans que cette liste ne soit limitative), sur support papier ou numérique, sur support promotionnel tel quaffiches, matériel de promotion sur les lieux de vente, objets publicitaires, insertions dans la presse, télévision, imprimés, radio, fabrication et commercialisation dobjets promotionnels, site internet, sur support textile, carton, plastique, bois, en trois dimensions, sur phonogrammes ou vidéogrammes et sur tous supports utilisés dans lenvironnement informatique, y compris, sans limitation DVD, CD-ROM, CD-I, mémoires flash, disques durs, disquettes, cassettes ou cartouches, en tous formats, toutes couleurs ou dégradés de couleurs, sans limitation de tirage. Ce droit de reproduction inclut notamment le droit de télécharger, afficher, transmettre et stocker toutes les Créations;
le droit de représenter: cest-à-dire, le droit de représenter ou de faire représenter et communiquer au public les Créations et leurs adaptations, en tout ou partie, en toutes
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articles, postal cards, or on-line transmittal of digitized data, mobile phones or digital tablets, by printing, by representation on wireless devices such as mobile phones or tablet computers and ensure the representation to the public of the Creations in the context of public communication for any destination, notably for informational and commercial use, by broadcasting, posting or display;
the right of adaptation: the right to adapt, arrange, modify, correct, upgrade by adding or removing, integrate in any form and presentation all or part of the Creations, in any form and format (whether know at present or to be discovered in the future), in particular with a view to integrate new elements into the Creations or integrate the Creations into a composite work, as well as the right to reproduce the Creations resulting from these adaptations, arrangements, modifications and integrations; and
the right of translation: the right to translate, if applicable, the Creations, in whole or part, into any language or computer language, the right to represent, distribute and adapt these translations, as described in the preceding paragraphs.
2.4 As a result of this assignment, the Company will be able to file all Creations as trademarks, designs, patent or any other registered intellectual property right as deemed appropriate, with the office of its choice.
2.5 The title to the material media of all elements constituting the Creations and/or related the creative process and development thereto (in particular, without limitation, designs, drawings, sketches, samples and prototypes) are also assigned to the Company, as and when they are created.
2.6 Upon request from the Company, and at its expense, the Employee will execute all documents and further agreements and undertake all formalities that may be
langues, que ce soit occasionnellement, en permanence ou sur demande, par quelque moyen ou procédé connu ou encore inconnu à la date des présentes, y compris, sans limitation, par fil ou sans fil, numériques ou non numériques, télévision (hertz, satellite, câble), magazines, photographies, articles de presse, cartes postales, ou par diffusion et transmission sur Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile ou tablettes numériques, par impression, par représentation sur les appareils sans fil tels que téléphones portables ou tablettes tactiles et dassurer la présentation au public des Créations, notamment dans le cadre dactes de communication publique à usage informationnel ou publicitaire, par voie de télédiffusion daffichage ou dexposition;
le droit dadapter: le droit dadapter, darranger, de modifier, de corriger, dam6liorer en ajoutant ou en enlevant des éléments, dint6grer sous quelque forme ou représentation, tout ou partie des Créations, dans nimporte quel format (connu ou encore inconnu à la date des présentes) en particulier en vue de lintégration de nouveaux éléments dans les Créations ou de lintégration des Cr6ations dans une uvre composite, ainsi que le droit de reproduction des Créations résultant de ces adaptations, aménagements, modifications et intégrations; et le droit de traduire: le droit de traduire, le cas échéant, les Créations, en tout ou partie, dans nimporte quel(le) langue ou langage informatique et le droit de représenter, diffuser et adapter ces traductions, tel que décrit dans les paragraphes précédents.
2.4 Cette cession emporte le droit pour la Société de déposer et enregistrer les Créations à titre de marques, dessins et modèles, brevets ou tout autre titre de propriété approprié, auprès de loffice de son choix.
2.5 La propriété des supports matériels de lensemble des éléments constituant les Créations et relatifs au processus créatif et/ou
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requested by the Company at any moment, so as to give full effect to the assignment of copyrights with respect to the Creations provided hereunder. Upon request from the Company and at its discretion, the Employee will execute, on a regular basis, a reiterative assignment agreement listing all copyright protected Creations created by the Employee for the past years.
2.7 The Employee hereby transfers to the Company, which hereby accepts it, all rights to bring legal action against infringing acts relating to the Creations which are not barred with limitation at the date hereof, including for infringing acts that are prior to the date hereof. As a result, the Company is subrogated in all Employees rights and actions in relation to the Creations.
2.8 The Employee warrants the Company that, to his/her knowledge, the use/exploitation of the rights in and to the Creations neither violate nor infringe any third parties rights, and in particular no third parties Intellectual Property Rights. Consequently, the Employee shall indemnify the Company from all damages it would suffer resulting from any infringement claim related to the Creations.
3. | Inventions |
3.1 As far as the inventions are concerned, in accordance with the provisions of Article L. 611-7 of the Intellectual Property Code, if, while performing his/her duties, which include an inventive mission, or as part of a study or research specifically entrusted to him/her (hereinafter the Inventions de mission) by the Company, the Employee produces a patentable or non-patentable invention or creates any, methods, programs, formulae or processes relating to the activities, projects and/or research of the Company and which may be protected by law, all intellectual and/or industrial property
à lélaboration des Créations (en ce compris, sans limitation, les dessins, esquisses, croquis, échantillons et prototypes) est également cédée à la Société, au fur et à mesure de leur création.
2.6 À la demande de la Société, et à ses frais, le Salarié sengage à signer tous actes et documents et à effectuer toutes démarches et formalités que la Société pourrait lui demander, aux fins de parfaire la cession des droits dauteur attachés aux Créations prévue par les présentes. A la demande de la Société et à sa discrétion, le Salarié signera, régulièrement, un contrat réitératif de cession listant toutes les Créations protégées par le droit dauteur créées par le Salarié au cours des années précédentes.
2.7 Le Salarié transfère par les présentes à la Société, qui les accepte, tous les droits de poursuite judiciaire pour les faits de contrefaçon relatifs aux Créations non prescrits à la date des présentes, y compris pour des faits de contrefaçons antérieurs à la date des présentes. En conséquence, la Société se trouve subrogée dans tous les droits et actions du Salarié relatifs aux Créations.
2.8 Le Salarié garantit à la Société que, à sa connaissance, lutilisation/lexploitation des droits dans et sur les Créations ne viole ni ne porte atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de tiers. En conséquence, le Salarié indemnisera la Société de tous dommages résultant de toute violation relative aux Créations.
3. | Inventions |
3.1 Concernant plus particulièrement les inventions, conformément aux dispositions de larticle L. 611-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, si, dans lexercice de ses fonctions qui comportent une mission inventive, ou dans le cadre détudes et de recherches qui lui ont été explicitement confiées par la Société (les Inventions de
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rights resulting therefrom shall belong to the Company as of right.
3.2 The duties entrusted to the Employee imply study or research in the field of microelectronics and software and to this regard constitute a permanent inventive mission.
3.3 The conditions under which the Employee shall enjoy additional remuneration shall be determined pursuant to the terms of the Intellectual Property Code, the applicable collective bargaining agreements, company agreements or by a specific written agreement between the Parties.
3.4 Pursuant to Articles L. 611-6 paragraph 3 and R. 611-1 to R. 611-10 of the Intellectual Property Code, the Employee undertakes to immediately declare any of his/her inventions to the Company by letter with acknowledgement of receipt. The declaration shall contain all information in his possession that is adequate to enable the Company to assess whether the invention is a mission invention, a work-related patentable invention
(invention hors mission attribuable) or a non-work-related patentable invention (invention hors mission non-attribuable).
3.5 In the event the Employee creates a work-related patentable invention (Invention hors mission attribuable), either (i) made during the execution of the Employees functions, or (ii) in the field of activity of the Company, or (iii) by reason of knowledge or use of technologies or specific means of the Company or of data acquired by the Company, the declaration of the Employee shall be accompanied by a description of the invention including but not limited to: (i) the issue that the Employee was confronted with, in particular in consideration of the state of prior art, (ii) the solution that he suggested, and (iii) at least one example of achievement, possibly completed by drawings.
mission), le Salarié réalisait une invention de quelque nature que ce soit, brevetable ou non, créait des méthodes, programmes, formules ou procédés ayant trait aux activités, études et/ou recherches de la Société et susceptibles dêtre protégés, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle en résultant appartiendraient de plein droit à la Société.
3.2 Les fonctions confiées à lEmployé impliquent une mission détudes et de recherches dans le domaine de la microélectronique et « Software »; à ce titre, elles comportent une mission inventive permanente.
3.3 Toute rémunération supplémentaire due à ce titre sera versée au Salarié conformément aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les accords ou conventions collectives, les accords dentreprise applicables ou par accord écrit des Parties.
3.4 Conformément aux dispositions des articles L. 611-6 alinéa 3 et R. 611-1 à R. 611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Salarié sengage à déclarer immédiatement à la Société, par courrier recommandé avec accusé de réception, toute invention dont il serait lauteur ou le co-auteur. Cette déclaration contiendra lensemble des informations en la possession du Salarié permettant à la Société de déterminer si linvention est une invention de mission, une invention hors mission attribuable ou une invention hors mission non-attribuable.
3.5 Dans lhypothèse où le Salarié viendrait à réaliser une invention brevetable hors mission attribuable (Invention hors mission attribuable), (i) soit au cours de lexécution de ses fonctions, ou (ii) soit dans le domaine dactivité de la Société, ou (iii) soit grâce à la connaissance ou lutilisation de technologies ou de moyens spécifiques à la Société ou de données acquises par elle, la déclaration du Salarié devra être accompagnée dune description de linvention exposant entre
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3.6 As far as these Inventions hors mission attribuable are concerned, the Company has the possibility, pursuant to Article R. 611-7 of the Intellectual Property Code, to claim the assignment of all or part of the rights attached to the Employees invention.
3.7 The Company will then have four (4) months to claim the assignment of all of part of the rights attached to such invention, pursuant to Articles R. 611 to R. 611-10 of the Intellectual Property Code, upon payment of a fair price to be determined by the Parties pursuant to a subsequent agreement.
3.8 Upon request from the Company, and at the Companys expense, the Employee will execute all documents and undertake all formalities that may be necessary, even after the termination of the Employment Agreement, so as to perfect the Companys ownership of the Intellectual Property Rights resulting from the assignment, attributions and devolutions referred to thereof.
3.9 The Employee undertakes to provide technical assistance necessary to ensure the protection by patent registration of inventions made by him/her. The Employee will provide to the Company all signatures necessary to obtain the registration and publication of patent protection, whether in France or abroad, inventions pertaining to the Company, as a result of the attribution and devolution of the Intellectual Property Rights referred to in this Agreement, even when no longer an employee of the Company. In such situation, he/she will be reimbursed for the expenses actually incurred and justified thereto.
4. | Confidentiality |
4.1 For the purposes of this Agreement, Confidential Information means all information, under any form (written, oral, electronic, visual or other), which is disclosed by, or on behalf of the Company to the Employee that ought reasonably to be
autres: (i) le problème que sest posé le Salarié compte tenu éventuellement de létat de la technique antérieure, (ii) la solution quil a proposée, et (iii) au moins un exemple de la réalisation, accompagné éventuellement de dessins.
3.6 Concernant ces Inventions hors mission attribuable, la Société a la possibilité, conformément à lArticle R. 611-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attaché au brevet protégeant linvention du Salarié.
3.7 La Société aura alors quatre (4) mois pour revendiquer le droit dattribution sur une telle invention conformément aux Articles R. 611- 1 à R. 611-10 du Code de la Propriété intellectuelle et moyennant le paiement dun juste prix qui sera déterminé par les Parties dans le cadre dune convention ultérieure.
3.8 À la demande de la Société, et aux frais de la Société, le Salarié devra signer tous actes et documents et effectuer toutes démarches et formalités que la Société pourrait lui demander, et ce, même après la rupture du Contrat de Travail, afin de donner plein effet à la titularité des Droits de Propriété Intellectuelle résultant des cessions, attributions et dévolutions mentionnées aux présentes.
3.9 Le Salarié sengage à ce titre à fournir son assistance technique pour assurer la protection par brevet des inventions quil sera amené à réaliser. Le Salarié donnera à la Société toutes les signatures nécessaires au dépôt et à lobtention des brevets protégeant, tant en France quà létranger, les inventions appartenant à la Société du fait des attributions et dévolutions de Droits de Propriété Intellectuelle stipulés aux présentes, même si le Salarié a quitté celle-ci. Dans cette hypothèse, ce dernier sera indemnisé des frais réellement engagés et justifiés.
4. | Confidentialité |
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understood and treated as confidential. Such Confidential Information may include, without limitation, Proprietary Information, any material (for instance prepared by the Employee) including such Confidential Information and which may notably relate, without limitation, to the Companys business, processes, plans or intentions, anticipated research, developments, trade secrets, know-how, design rights, market opportunities, the Companys personnel, suppliers and/or customers, Companys data, as well as any information derived from the above.
4.2 The Employee shall keep the Confidential Information strictly confidential during the term of the Employment Agreement and, upon expiration and/or termination of the Employment Agreement, for a duration of five (5) years, after termination/expiration of the Employment Agreement, whatever the cause.
4.3 By exception, the obligation of confidentiality shall not apply where the Company has given its prior consent to disclosure. Additionally, this confidentiality obligation shall not apply if the Employee can demonstrate that:
the Confidential Information became part of the public domain prior to its disclosure (other than as a result of breach of this Agreement);
the Employee is required to disclose such Confidential Information in connection with performing the duties of his/her employment;
the Employee is required by a court or authority of competent jurisdiction to disclose the Confidential Information.
4.4 To avoid any ambiguity, and in the event of reasonable doubt regarding the confidential character of some information, a request aimed to assess whether information contained in some materials prepared and/or developed by the Employee qualifies as
4.1 Pour les besoins du présent Accord, le terme Informations Confidentielles désigne toute information, sous toute forme (écrite, orale, électronique, visuelle ou autre), divulguée par ou au nom de la Société au Salarié pouvant raisonnablement être considérée comme confidentielle. Ces Informations Confidentielles comprennent notamment, les Informations Propriétaires, tous documents (notamment ceux préparés par lEmployé) comportant de telles Informations Confidentielles, et susceptibles de concerner notamment, sans limitation, les activités de la Société, les processus, plans, intentions, recherches anticipées, développements, savoir-faire, droits sur les dessins et modèles, les opportunités de marchés, le personnel, les prestataires et/ou aux clients de la Société, les données de la Société, et toute information dérivée de ce qui précède.
4.2 Le Salarié sengage à garder strictement confidentielles lesdites Informations Confidentielles pendant la durée du Contrat de Travail et, à lexpiration et/ou à lissue de la résiliation du Contrat de Travail, pour une durée de cinq (5) ans, suivant la résiliation/expiration du Contrat de Travail, quelle quen soit la cause.
4.3 Par exception, lobligation de confidentialité ne sapplique pas lorsque la Société a donné son consentement préalable à la divulgation. Par ailleurs, cette obligation de confidentialité ne sapplique pas, dans lhypothèse où le Salarié peut apporter la démonstration que :
- lInformation Confidentielle est entrée dans le domaine public préalablement à sa
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Confidential Information shall be addressed by the Employee to the below appointed representative of the Company, prior to any disclosure of the related material, at the following address: Paul L. Alpern, General Counsel; Arteris, Inc., 595 Millich Drive, Suite 200, Campbell, California 95008, United States; [****]. Within twenty (20) business days of such submission following receipt of this request, the appointed Company representative either (i) identifies the concerned material as non-confidential information, or, conversely, (ii) qualifies it as Confidential Information, and then indicates the revisions to be made by the Employee on such material, which, once performed, shall again be submitted for review to K. Charles Janac, President; Arteris, Inc., 595 Millich Drive, Suite 200, Campbell, California 95008, United States; [****].
4.5 In particular, the Employee agrees that during the term of the Agreement, he/she will not remove or transmit any material (whether in paper or electronic) containing Proprietary Information and/or Confidential Information or deliver such material to any person or entity outside the Company, except if required to do in connection with performing the duties of his/her employment, and provided such transmission is not in breach of the Confidentiality clause provided by this Agreement.
4.6 Upon request of the Company, the Employee shall return the Confidential Information, as well as any material containing such Confidential Information, as well as the Companys equipment and other physical property, subject to the applicable laws.
4.7 The Employees obligations under this Agreement shall apply for the term of the Employment Agreement, and for a period of five (5) years following termination or expiration of the Employment Agreement, whatever the cause.
divulgation (autrement quà la suite dun manquement au présent Accord);
- Le Salarié est tenu de divulguer lInformation Confidentielle pour les besoins de lexécution de ses fonctions;
- Le Salarié est tenu par un tribunal ou une autorité dune juridiction compétente de divulguer lInformation Confidentielle.
4.4 Afin déviter toute ambiguïté, et en cas de doute raisonnable sur la nature confidentielle de certaines informations, une demande destinée à établir si linformation contenue dans certains des documents préparés et/ou développés par le Salarié doit être qualifiée dInformation Confidentielle doit être adressée par le Salarié au représentant de la Société désigné ci-après, avant toute divulgation dudit document, à ladresse suivante: Paul L. Alpern, General Counsel; Arteris, Inc., 595 Millich Drive, Suite 200, Campbell, California 95008, États Unis; [****]. Dans les vingt (20) jours ouvrés suivant la réception de cette demande, le représentant désigné par la Société (i) identifie le document concerné comme non-confidentiel, ou, au contraire, (ii) le qualifie dInformation Confidentielle, et indique alors les changements devant être apportés aux documents par le Salarié, lesquels devront, une fois effectués, être de nouveau soumis à K. Charles Janac, Président; Arteris, Inc., 595 Millich Drive, Suite 200, Campbell, California 95008, États Unis; [****].
4.5 En particulier, le Salarié accepte que pendant la durée de lAccord, il nextraira ou ne transmettra aucun document (papier ou électronique) contenant des Informations Propriétaires et/ou des Informations
Confidentielles à des tiers, sauf à ce quil y soit tenu dans le cadre de lexécution de ses fonctions, et sous réserve que cette
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5. | General provisions |
5.1 This Agreement shall be effective as of the first day of employment with the Company and shall be binding upon the Parties; as the case may be, this Agreement shall inure to the benefit of the Companys subsidiaries, successors and assigns.
5.2 The Employee undertakes to respect and perform in good faith his/her obligations vis-à-vis the Company and any company of the group to which the Company belongs, including, without limitation, those related to confidentiality and non-competition resulting from this Agreement. The Employee shall indemnify the Company from all direct damages it would suffer resulting from any breach by him/her of this Agreement.
5.3 This Agreement shall not be modified except by a written amendment signed by both Parties.
5.4 This Agreement will be governed by French law. The Parties expressly consent to the exclusive jurisdiction of the French courts for any dispute arising from or relating to this Agreement.
5.5 The Parties agree that should this Agreement raise any interpretation issue, the French version shall prevail.
IN WITNESS WHEREOF, the Parties have duly executed this Agreement by their authorized representatives in two (2) originals.
communication ne viole pas la clause de Confidentialité du présent Accord.
4.6 A demande de la Société, le Salarié devra restituer les Informations Confidentielles, ainsi que tout document contenant de telles Informations Confidentielles, ainsi que tout équipement ou bien de la Société, sous réserve de la législation applicable.
4.7 Les obligations du Salarié au titre du présent Accord sappliquent pour la durée du Contrat de Travail et pour la période de cinq (5) ans suivant la résiliation ou lexpiration du Contrat de Travail, quelle quen soit la cause.
5. | Dispositions générales |
5.1 LAccord entre en vigueur dès le premier jour de dentrée en fonction au sein de la Société et aura force obligatoire entre les Parties; le cas échéant, le présent Accord pourra bénéficier ses filiales de la Société, successeurs et ayant droits.
5.2 Le Salarié sengage à respecter et à exécuter de bonne foi ses obligations vis-à-vis de la Société et de toute société du Groupe auquel la Société appartient, en ce compris notamment les obligations relatives à la confidentialité et à la non-concurrence, résultant du présent Accord. Le Salarié sengage à indemniser la Société de tous dommages directs subis par elle résultant de tout manquement par le Salarié à cet Accord.
5.3 Le présent Accord ne pourra être modifié que par avenant dûment signé par les Parties.
5.4 Le présent Accord sera régi par le droit Français. Les Parties consentent expressément à la juridiction exclusive des tribunaux Français pour toute procédure
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judiciaire introduite résultant de ou en rapport | ||||||||
avec le présent Accord. | ||||||||
5.5 Les Parties reconnaissent quen cas de | ||||||||
difficulté dinterprétation relativement à cet | ||||||||
Accord, la version Française prévaudra. | ||||||||
EN FOI DE QUOI, les Parties ont dûment | ||||||||
signé cet Accord, par leurs représentants, en | ||||||||
deux (2) originaux. | ||||||||
Arteris IP, S.A.S. | Arteris IP, S.A.S. | |||||||
Name: | K. Charles Janac | Nom: | K. Charles Janac | |||||
Title: | President and CEO | Titre: | President and CEO | |||||
Signature: | /s/ K. Charles Janac | Signature: | /s/ K. Charles Janac | |||||
Employee | Employé | |||||||
Name: | Isabelle Geday | Nom: | Isabelle Geday | |||||
Title: | general manager of SOC assembly | Titre: | general manager of SOC assembly | |||||
division | division | |||||||
Signature: | /s/ Isabelle Geday | Signature: | /s/ Isabelle Geday |
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EXHIBIT A ANNEXE A
Employee assigns the Intellectual Property Rights to all Creations under the Agreement
Lemployé attribue les droits de propriété intellectuelle de toutes ses créations en vertu de laccord
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Document remis en DocuSign
Le 1er décembre 2020
Je soussigne(e) Isabelle Geday , comprends quArteris, Inc. et ses filiales, y compris Arteris IP Deployment Division. (collectivement appele Arteris) ont une politique de sauvegarde informatique dans le cadre de lengagement dArteris à preserver les donnees confidentielles et propriete dArteris.
Cependant, Arteris minforme que les donnees conservees dans mon dossier de fichiers personnel (ou tout autre sous-dossier dans ce dossier personnel) ne seront pas sauvegardees. Arteris minforme egalement que mes donnees personnelles ne seront pas non plus recherchees dans le cadre de sa politique de sauvegarde.
En consequence, jaccepte de placer mes donnees personnelles dans mon dossier personnel. Jaccepte egalement de ny placer que mes propres donnees personnelles et de ne pas y inclure de donnees confiees à Arteris comme jugees confidentielles, ou qui seraient la propriete dArteris. Tout dossier au même niveau hierarchique que le dossier Documents (Mes videos, mes photos, ma musique, telechargements,...) ne sera pas sauvegarde, vous pouvez donc creer un repertoire personnel à ce niveau.
Je comprends quArteris sauvegardera regulièrement les donnees de mon ordinateur professionnel afin dexecuter sa politique de sauvegarde. Je comprends quil est de ma responsabilite de veiller à ce que mes donnees personnelles soient stockees dans mon dossier de fichiers personnels et non à un autre endroit par inadvertance sur mon ordinateur de travail.
Je confirme avoir ete informe(e) de ces elements, les avoir compris et donner mon consentement à chacun des points decrits ci-dessus.
Nom: Isabelle Geday
Poste occupe: general manager of SOC assembly division
Date: 11/29/2020
Signature: /s/ Isabelle Geday
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[English Translation]
By DocuSign
I, [Employee], understand that Arteris, Inc. and its subsidiaries including Arteris IP Deployment Division (collectively, Arteris) have a computer backup policy as part of Arteris commitment to preserve Arteris confidential data and proprietary information. However, Arteris has informed me that Arteris will not backup my data that I place in my personal file folder (or any subfolders in such personal folder). Arteris has informed me that Arteris will not search for my personal data in carrying out its backup policy.
Accordingly, I agree to place my personal data in my personal folder. I also agree that I will only place my own personal data in my personal folder, and I will not include any data entrusted to Arteris as confidential or that is Arteriss own confidential or proprietary data, in my personal folder. Any folder at the same hierarchical level as the Documents folder (i.e. My Videos, My Pictures, My Music, Downloads,...) will not be backed up. You can thus create a personal directory at this level.
I understand that Arteris will routinely backup other data on my work computer to carry out its backup policy. I understand that it is my responsibility to ensure that my personal data is stored in my personal file folder and not inadvertently stored elsewhere on my work computer.
By my signature below, I confirm that I have been informed of these items and I acknowledge my understanding and consent to each of the points described above.
[Signature Block]
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